Le Scriptorium
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Anciens Combattants Québécois
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de l'Etat aux familles désirant se rendre sur la tombe de leur parent reposant en sépulture perpétuelle.
Loi de finances du 11 juillet 1931 votée pour l'embellissement des nécropoles. Il s'ensuivit l'achèvement plus rapide des plus importantes d'entre elles : Notre-Dame de Lorette, Douaumont, Souain, Suippes, le Vieil-Armand.
Décret du 21 mars 1950 permettant le regroupement, à l'intérieur de nouvelles nécropoles, des corps de militaires décédés entre 1939 et 1945. Il en fut ainsi à Floing (Ardennes), Retaud (Charente-Maritime), Rougemont (Doubs), Sigolsheim (Haut-Rhin),
Loi du 29 décembre 1915 donnant le droit à la sépulture perpétuelle aux frais de l'Etat aux militaires "Morts pour la
France" pendant la guerre.
Loi du 25 novembre 1918 créant une commission nationale des sépultures pour définir les principes architecturaux de base des cimetières militaires.
Loi du 31 juillet 1920 (art.105) confiant à la Nation, qui en assurera la propriété et l'entretien, les cimetières militaires créés ou à créer sur l'ancien front.
Loi du 29 octobre 1921 instituant le droit au pélerinage annuel aux frais
